La révision du Règlement Contrôle (souvent associée à la nouvelle phase de la Politique Commune des Pêches - PCP) introduit des changements majeurs pour l’ERS (Electronic Reporting System) à compter de 2026.
L’objectif est de combler les lacunes de surveillance, notamment pour la "petite pêche", et d’assurer une traçabilité totale "du filet à l’assiette". Voici les impacts principaux :
1. Généralisation du Journal de Bord Électronique (ERS)
C’est le changement le plus radical : tous les navires de pêche de l’UE, sans exception de taille, devront déclarer leurs captures par voie électronique à partir de 2026.
- Fin du papier : Les navires de moins de 10 mètres, qui utilisaient encore des journaux papier ou bénéficiaient d’exemptions, devront passer à des solutions numériques.
- Outils simplifiés : Pour ces petits navires, l’ERS ne sera pas forcément un terminal fixe coûteux, mais pourra prendre la forme d’applications mobiles agréées sur smartphone ou tablette
2. Déclaration de capture "en temps réel"
Le nouveau règlement durcit les délais de transmission :
- Les données de capture doivent être enregistrées immédiatement après chaque opération de pêche (et non plus une fois par jour ou au débarquement).
- Cela permet aux FMC de croiser les données de capture avec les positions VMS (toutes les 30 minutes) pour vérifier si le volume déclaré correspond au temps passé sur une zone de pêche spécifique.
3. Contrôle de l’Obligation de Débarquement (CCTV)
Pour lutter contre les rejets illégaux en mer, l’ERS s’accompagne d’un nouveau module de surveillance :
- Installation de caméras (CCTV) : Les navires de plus de 18 mètres présentant un "risque élevé de non-conformité" à l’obligation de débarquement devront être équipés de systèmes de surveillance électronique à distance.
- Les données de ces caméras seront intégrées ou corrélées aux enregistrements ERS pour prouver que les captures de petite taille ou hors quota sont bien ramenées à quai.
4. Traçabilité et Digitalisation de la Première Vente
L’ERS 2026 ne s’arrête pas au navire. Le système doit désormais s’interfacer avec les données de commercialisation :
- Notes de vente et déclarations de prise en charge : Tout doit être numérisé et lié au numéro de voyage ERS.
- L’impact pour les opérateurs est l’obligation d’utiliser des systèmes interopérables (standard UN/FLUX) pour que les autorités puissent suivre un lot de poisson de sa capture à sa vente finale.
5. Enregistrement des Engins Perdus et Prises Accessoires
L’ERS évolue pour intégrer des données environnementales plus strictes :
- Engins de pêche perdus : Obligation de déclarer via l’ERS la perte de tout engin de pêche, afin de lutter contre la "pêche fantôme".
- Prises accessoires d’espèces protégées : Un module spécifique permettra de déclarer de manière plus précise les captures accidentelles de mammifères marins ou d’oiseaux, alimentant ainsi les bases de données scientifiques de l’UE.
Synthèse des impacts pour les professionnels :
| Caractéristique | Système Ancien | Système Post-2026 |
|---|---|---|
| Flotte concernée | Principalement > 12m | 100% de la flotte (incluant < 10m) |
| Support | Terminaux dédiés / Papier | Multisupport (App, Tablettes, PC) |
| Délai de saisie | Fin de journée / Avant débarquement | Après chaque trait de chalut / opération |
| Transparence | Déclaratif simple | Corrélation VMS / Vidéo (CCTV) / Vente |
Ce passage au "tout numérique" représente un défi technique pour les petits navires, mais il est la condition sine qua non pour que les FMC puissent appliquer les analyses Big Data (croisement de données) évoquées précédemment.
MAIS QUELS IMPACTS SUR LE QUOTIDIEN DU PÊCHEUR EN MARÉE ?
Le passage au nouveau règlement ERS 2026 transforme radicalement la routine de travail à bord. Le pêcheur ne se contente plus d’être un producteur, il devient un gestionnaire de données en temps réel.
Voici les principaux impacts sur son quotidien :
1. Une charge administrative "en continu"
Auparavant, la saisie des données se faisait souvent en fin de journée ou avant le débarquement. Avec les nouvelles règles :
- Saisie immédiate : Le pêcheur doit enregistrer ses captures immédiatement après chaque opération de pêche (après chaque trait de chalut ou remontée de filet).
- Fin du papier : Pour les navires de moins de 10 mètres, le carnet papier disparaît au profit d’applications mobiles ou de tablettes.
2. Une surveillance technique accrue
L’équipement du navire évolue et impose de nouvelles contraintes techniques :
- Vidéosurveillance (CCTV) : Pour les navires de plus de 18 mètres jugés "à risque", le quotidien se déroule désormais sous l’œil de caméras pour vérifier le respect de l’obligation de débarquement.
- Corrélation des données : Le pêcheur sait que ses déclarations sont croisées toutes les 30 minutes avec sa position VMS. Toute incohérence entre le temps passé sur zone et le volume déclaré peut être détectée par les autorités.
3. De nouvelles responsabilités environnementales
Le journal de bord électronique (ERS) intègre des modules de déclaration obligatoires pour des événements auparavant moins formalisés :
- Engins perdus : Le pêcheur doit désormais déclarer via son terminal la perte de tout engin de pêche pour lutter contre la "pêche fantôme".
- Prises accessoires : Il doit enregistrer précisément toute capture accidentelle d’espèces protégées (mammifères marins, oiseaux).
4. Une traçabilité numérique totale
Le travail du pêcheur est désormais lié directement à la chaîne commerciale :
- Chaque lot de poisson est associé à un numéro de voyage ERS dès la capture.
- Le système doit être interopérable (standard UN/FLUX) pour que les données de bord suivent le poisson jusqu’à la vente finale.